Activités de la haute Cour de Justice

Séminaire de validation du Projet de manuel de procédure des audiences juridictionnelles de la haute Cour de Justice 06 au 9 août 2014

Au cours de ce séminaire, plusieurs communications ont été suivies par les participants et ont fait l’objet de débats très riches :

La déontologie et l’éthique du juge de la Haute Cour de Justice présentée par M. Jérôme ASSOGBA, Conseiller à la Cour Suprême ;

L’infraction : qualification, éléments constitutifs et répressionprésentée par Madame Eliane BADA PADONOU, membre de la chambre d’instruction près la Haute Cour de Justice ;

- Les règles et principes fondamentaux de la Haute Cour de Justice présentée par Madame Jeanne-Agnès AYADOKOUN, magistrat ;

Les tâches préparatoires de l’audience présentée par Monsieur Gilles SODONON, Procureur Général près la Chambre d’accusation de la Haute Cour de Justice ;

Le déroulement de l’audience présentée par Monsieur Akibou G. IBRAHIM, Conseiller à la Cour Constitutionnelle ;

La délibération présentée par Monsieur Gilbert C. AHOUANDJINOU, Procureur Général près la Haute Cour de Justice ;

L’exécution des décisions de la Haute Cour de Justice présentée par le Juge Simplice C. DATO.

Par ailleurs, les participants ont étudié par séquence le projet de manuel de procédures des audiences juridictionnelles devant la Haute Cour de Justice. Ils y ont fait des amendements, des amendements, reformulations et corrections tant sur la forme que sur le fond en concordance avec les exposés suivis et les riches échanges qu’ils ont suscités. La nouvelle version a été adoptée à l’unanimité.

A l’issue des travaux, les recommandations suivantes ont été formulées :

- élaborer à court terme un code de déontologie du juge à la Haute Cour de Justice ;

- trouver un mécanisme approprié pour faire indiquer à l’Assemblée Nationale le profil, les qualités et les obligations du juge de la Haute Cour de Justice. 

- organiser des séances d’information et de formation aux Députés avant leur désignation comme juge à la Haute Cour de Justice ;

- organiser une audience juridictionnelle de simulation sur la base du manuel de procédure.