Activités de la haute Cour de Justice

Séminaire d’appropriation des textes régissant la Haute Cour de Justice du 21 au 26 novembre 2011

Ce séminaire a eu lieu à Agoué (Grand-Popo) et se justifie par la désignation de nouveaux juges-députés parmi les membres de l’institution. Le premier temps fort de cette rencontre a été le discours d’ouverture du Président Théodore HOLO. A la suite de ce discours, les participants ont suivi plusieurs thèmes présentés par des professeurs et des praticiens avertis de droit comme ci-après :
  • Déontologie et éthique du juge à la Haute Cour de Justice : contenu et cas pratiques présenté par Monsieur Jean-Baptiste MONSI ;
  • La Haute Cour de Justice : organisation, fonctionnement, état des lieux et perspectives présenté par Mesdames Marcelline AFOUDA et Clémence YIMBERE DANSOU ;
  • Le Ministère Public près la Chambre d'Instruction de la Haute Cour de Justice : rôle et impact des textes présenté par Monsieur Gilbert C. AHOUANDJINOU et Madame Gracia NOUTAÏS HOLO ;
  • La Chambre d'Instruction de la Haute Cour de Justice : l'Etat de la procédure et suggestions présenté par Monsieur Joseph DJOGBENOU et Madame Victorine MONGBO SOSSOUHOUNTO ;
  • L'audience de la Haute Cour de Justice : préparation et déroulement présenté par Monsieur Guy OGOUBIYI et par Madame Jeanne-Agnès AYADOKOUN ;
  • Les compétences personnelles et matérielles de la Haute Cour de Justice: contenu des textes et propositions présenté par Messieurs Arsène CAPO-CHICHI et Désiré AÏHOU ;
  • L'infraction : qualification, éléments constitutifs et répression par la Haute Cour de Justice présenté par Mesdames Aïssatou SOULEMANE et Eliane PADONOU ;
  • Les enjeux politiques et juridiques de l’effectivité de la mission juridictionnelle de la Haute Cour de Justice : quelles issues ? présenté par Messieurs Vincent DEGBEY et Eric MONTCHO AGBASSA ;
  • La place de la Haute Cour de Justice par rapport à l'organisation judiciaire au Bénin présenté par Mesdames Gracia NOUTAÏS HOLO et Joséphine OKRY LAWIN ;
  • Le greffe de la Haute Cour de Justice présenté par Messieurs Bernard D. DEGBOE et Alexis AGBELESSESSI.
La clôture du séminaire a été marquée par l'allocution du Président Théodore HOLO.