Activités de la haute Cour de Justice

Séminaire d’appropriation des textes régissant la Haute Cour de Justice du 17 au 20 novembre 2009

Ce séminaire a rassemblé les membres de la haute juridiction à Parakou et était important pour permettre aux nouveaux juges chargés d’accomplir la fonction juridictionnelle de l’institution. En effet, l’institution venait récemment de voir renouveler douze (12) des treize (13) juges qui la composent. Après la cérémonie d’ouverture marquée par le discours du Président Théodore HOLO, plusieurs communications ont été données. Il s’agit de :
  • Déontologie et Ethique du juge de la Haute Cour de Justice : contenu et cas pratiques présentée par le panel constitué de Messieurs Jean-Baptiste MONSI, Dorothé SOSSA et Idrissou BOUKARI ;
  • L’Infraction : qualification, éléments constitutifs et répression par la Haute Cour de Justice présentée par Mesdames Marcelline GBEHA AFOUDA et Isabelle SAGBOHAN ;
  • La problématique de l’exercice par la Haute Cour de Justice de ses compétences juridictionnelles présentée par Messieurs Jacques MAYABA, Noël GBAGUIDI et Vincent K. DEGBEY ;
  • La place de la Haute Cour de Justice par rapport à l’organisation judiciaire au Bénin présentée par Madame Gracia NOUTAÏS HOLO et Monsieur Arsène CAPO-CHICHI ;
  • Le rôle du Ministère Public près la Chambre d’Instruction et la Haute Cour de Justice présentée par Messieurs Comlan AHOUANDJINOU et Alexis AGBELESSESSI ;
  • L’enquête judiciaire par la chambre d’instruction de la Haute Cour de Justice présenté par Mesdames Sévérine LAWSON, Joséphine OKRY LAWIN et Victorine MONGBO ;
  • Le procès devant la Haute Cour de Justice exposée par Madame Clémence YIMBERE DANSOU, Messieurs Fassassi MOUSTAPHA et Guy OGOUBIYI ;
  • La Haute Cour de Justice : organisation, fonctionnement et perspectives présenté par Monsieur Gilbert Comlan AHOUANDJINOU ;
  • Le rôle du Greffe de la Haute Cour de Justice présentée par Monsieur Bernard DEGBOE et Madame Françoise TCHIBOZO QUENUM.
Des débats ayant suivi chaque communication, plusieurs recommandations ont été formulées à l’ensemble des acteurs et particulièrement à l’institution.