Activités de la haute Cour de Justice

Séminaire-formation sur les textes régissant la Haute Cour de Justice du 21 au 25 août 2006

C’est la ville de Lokossa qui a accueilli ce séminaire dont l’innovation par rapport aux autres séminaires est la simulation devant la Haute Cour de Justice. Après l’allocation d’ouverture de Madame Clotilde MEDEGAN NOUGBODE, les participants ont procédé à l’étude et aux propositions d’amendements relatifs à la loi organique et au règlement intérieur. Ils ont aussi suivi et discuté autour des communications suivantes :
  • L’outrage à l’Assemblée Nationale et les procédures spécifiques prévues à l’article 52 de la Constitution du 11 décembre 1990 présentée par Monsieur Idrissou BOUKARI ;
  • La Haute Trahison présentée par Monsieur Jules GNAVO ;
  • La corruption et l’enrichissement illicite présentée par Messieurs Pancrace BRATHIER et Christophe KOUGNIAZONDE ;
  • La place et le rôle du greffe dans le procès pénal présentée par Mesdames Françoise TCHIBOZO QUENUM et Julienne GRIMAUD ;
  • Le contrôle de la régularité de l’exécution des dépenses publiques : cas pratiques présentée par Monsieur Justin GANDJIDON et Madame Jocelyne ABOH-KPADE ;
  • Le rôle de l’Agent Judiciaire du Trésor dans l’assainissement des finances publiques présentée par Madame Ismath BIO TCHANE ;
  • Le détournement de deniers publics et les infractions connexes présentée par Monsieur Gilbert AHOUANDJINOU et Madame Jeanne Agnès AYADOKOUN ;
  • La pratique judiciaire : quelques notions fondamentales, les éléments constitutifs de l’infraction ; la qualification pénale : disqualification, concours de qualification, cumul d’infraction, etc. présentée par Madame Sévérine LAWSON et Monsieur Auguste ALI YERIMA ;
  • Les modes de personnalisation de la peine (circonstances atténuantes, circonstances aggravantes, excuses et autres) ; les incidents de procédure ; les peines et les prescriptions présentée par Monsieur Gérard da SILVA.
  • Ethique et déontologie du juge : cas pratiques, obligation de réserve du juge, qualités fondamentales présentée par Monsieur Jean-Baptiste MONSI
Une simulation de procès devant la Haute Cour de Justice s’est déroulé à la suite de l’exposé des différents thèmes et des débats qui les ont enrichis. Elle a été constituée de la notification du rapport de renvoi aux accusés, de l’audience préparatoire, de la suspension de l’audience, de la délibération de la cour et de la lecture de sa décision.
Le séminaire-formation a pris fin par l’allocution de clôture de Madame le Président.