Activités de la haute Cour de Justice

Séminaire d’appropriation des textes régissant la Haute Cour de Justice du 21 au 26 février 2005

Ce séminaire a réuni au Centre Guy Riobé de Parakou les membres de l’institution, les membres du Ministère Public, les membres du Greffe, les membres de la Chambre d’Instruction et les membres du personnel administratif. Le premier point marquant de ce séminaire est la cérémonie d’ouverture constituée du discours du Secrétaire Général des Départements du Borgou et de l’Alibori et du discours de Madame Clotilde MEDEGAN NOUGBODE, Président de l’institution. Au cours de ce séminaire, les textes existants et les textes en projet ont été relus article par article pour une amélioration du cadre juridique de fonctionnement de l’institution. Certains articles ont été reformulés, d’autres articles ont été ajoutés au projet de loi en instance à l’Assemblée Nationale. Les communications suivantes ont été présentées et ont fait l’objet de débats :
  • Généralités sur la Cour d’Assises et phase préparatoire au procès d’assises présentée par Monsieur Jean-Baptiste MONSI ;
  • L’instruction préparatoire présentée par Madame Séverine LAWSON ;
  • Le procès d’assises présentée par Monsieur Saturnin AVOGNON ;
  • La déontologie du Juge à la Haute Cour de Justice présentée par Monsieur Jean-Baptiste MONSI
La dernière phase de ce séminaire a été consacrée à l’examen des outils d’information et de vulgarisation. Elle a permis de relire et d’amender les documents de promotion à savoir La Haute Cour de Justice en 10 questions et Eléments pour la vulgarisation des textes de la Haute Cour de Justice. Pour les missions de vulgarisation, la liste des radios à solliciter sur toute l’étendue du territoire national a été arrêtée.
Le séminaire a pris fin par le mot de clôture de Madame le Président.